RÈGLEMENT OFFICIEL DES JEUX POGO AVEC TIRAGES
1. Organisateur
La société Electronic Arts Nederland B.V., De Koumen 100, 6433 KE Hoensbroek, Pays-Bas (ci-après dénommée " EA ") est l'organisateur de jeux Pogo avec tirages au sort sur le site www.pogo.fr (ci-après désigné le " Site "). 2. Durée et modification du règlement Les inscriptions et participations sont soumises aux dispositions du Règlement tel que modifié à partir du 22 avril 2008 et pour une durée indéterminée. Les dispositions de tout Règlement antérieur qui auraient été modifiées sont nulles à compter du 22 avril 2008. Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, EA se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement officiel des jeux Pogo à tirages. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site. Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à EA par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle à l'adresse indiquée à l'article 5 ci-dessus. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité 3. Conditions d'admissibilité La participation aux tirages au sort du jour et/ou en cours de jeu (ci-après dénommés conjointement les " Tirages ") est gratuite et sans obligation d'achat. Les Tirages sont uniquement ouverts aux personnes physiques résidentes en France métropolitaine et Corse disposant d'une connexion Internet et d'une adresse e-mail active, qui se sont créées un compte Pogo sur le Site. Les participants ne sont pas autorisés à participer à des Tirages disponibles sur d'autres sites Pogo en dehors de la France. Toute tentative de participation par un utilisateur sur un site Pogo en dehors de la France sera considérée comme nulle. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour vous créér un compte Pogo et participer aux Tirages. Concernant les personnes mineures, la création d'un compte Pogo et la participation aux Tirages se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une seule personne pouvant se créer plusieurs comptes Pogo, la participation à chaque Tirage est limitée à une seule personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale et même date de naissance). Il ne sera autorisé qu'une limite maximum (i) d'une entrée aux Tirages au sort du jour par Personne Physique et par jour et (ii) une dotation par Foyer par période de trois mois consécutifs. Il est précisé qu'au terme du (i) ci-dessus, sera considéré comme une " Personne Physique " un participant combinant soit (a) un nom, un prénom et une adresse postale, soit (b) un nom, un prénom et une date de naissance. Au terme du (ii) ci-dessus défini, sera considéré comme " Foyer " une seule adresse postale comprenant le numéro ou le nom d'appartement ou de maison, le nom de rue et le code postale. Les Tirages ne sont pas ouverts aux personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi qu'aux employés, cadres et directeurs d'EA, de ses sociétés affiliées, sociétés-mères, filiales et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre et/ou la promotion des Tirages ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) ou personnes appartenant au même foyer. EA se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Tirages et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. 4. Règles de participation Tirages au sort du jour Pour participer à chaque tirage au sort quotidien:Rendez-vous sur la page Tirage au sort du jour et cliquez sur le bouton "Je participe au tirage du Jour". Vous recevrez un message de confirmation de la participation. Le tirage est effectué tous les soirs à 22h00 environ (heure d'Europe Centrale " CET "). Chaque journée de tirage au sort commence à 22h01 CET pour prendre fin à 22h00 CET le lendemain. Les gagnants sont choisis au hasard parmi toutes participations valides reçues par EA. Les tirages au sort quotidiens permettent de gagner les dotations listées en annexe 1. La participation à tout tirage au sort quotidien implique, de la part des participants, l'acceptation sans réserve des termes du présent Règlement. Les Tours de Roue : tirages en cours de jeu Pour participer :
Tous les mois, des gagnants pourront être choisis en cours de jeu par un procédé de sélection automatisée préprogrammé basé sur une formule de probabilité. A chaque Tour de roue, le joueur dispose d'une chance sur un nombre prédéfini de gagner l'une des dotations disponibles. Cette probabilité prédéfinie est variable de sorte que les dotations pourraient ne pas être toutes attribuées. Chaque participant à un Tour de roue gagnera toutefois au moins 25 jetons. La participation aux Tours de Roue implique, de la part des participants, l'acceptation sans réserve des termes du présent Règlement. 5. Information des gagnants EA informera immédiatement les gagnants par e-mail. Tout gagnant devra accepter son lot en remplissant et renvoyant à EA un bulletin de demande de lot dans les trente (30) jours suivant l'e-mail de notification adressé par EA l'informant qu'il est le gagnant. Si, pour une quelconque raison, un gagnant omet ou est dans l'impossibilité d'accepter un lot dans les trente (30) jours suivant l'e-mail de notification adressé par EA l'informant qu'il est le gagnant, le lot lui sera retiré et EA se réserve le droit de choisir un autre gagnant parmi les participants ou de reporter le gain sur les dotations du jour ou du trimestre suivant. Les lots ne seront expédiés dans les soixante (60) jours ouvrables suivant l'acceptation du lot par le gagnant et la vérification par EA qu'il remplit les conditions d'admissibilité. En acceptant son lot, le gagnant autorise EA ainsi que ses filiales, et société dont elle est sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous-contractant présents et futurs, à fixer, utiliser, publier et exploiter toute ou parties des informations renseignées sur le bulletin de participation et notamment ses nom et prénom(s), sur la liste des gagnants à des fins publicitaires, commerciales, marketing ou promotionnelles directement ou indirectement liées à Pogo et/ou EA (y compris toutes les formes de promotion notamment les opération de relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion croisée) sur l'un ou l'ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné. Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de deux années. La liste des gagnants du mois peut être consultée sur la page " Derniers gagnants ". 6. Conditions de remboursement des frais de participation Aucune contribution financière n'est demandée pour participer aux tirages au sort du jour conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation. Les frais relatifs à la participation aux tirages au sort du Jour seront remboursés sur simple demande postale envoyée à l'adresse suivante : DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE POGO - Electronic Arts, 56, rue des Docks - CP 712; 69256 Lyon cedex 09; France. Le remboursement des frais relatifs à la participation aux tirages au sort du jour est soumis aux conditions suivantes : Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux tirages au sort quotidiens ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation aux Tirages au sort du Jour seront remboursés par tout moyen de paiement choisi par EA (chèque, virement bancaire etc.), sur demande du participant adressée dans un délai maximum de 1 mois (30 jours calendaires) à compter de la date du tirage au sort. Le remboursement des frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par personne (même prénom, même nom, même adresse postale, même date de naissance) et par tirage. Le remboursement des frais de connexion est fait selon les modalités suivantes :
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute demande de remboursement incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. 7. Données personnelles Dans le cadre de son inscription sur le site www.pogo.fr, EA recueille des informations nominatives sur les participants, de manière à valider les admissions et pouvoir contacter les gagnants. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de retrait des données le concernant, qu'il pourra exercer à l'adresse suivante: Administrateur de la Charte de Confidentialité, Electronic Arts, 56, rue des Docks - CP 712, 69256 Lyon cedex 09, France. EA se réserve le droit d'envoyer des informations sur ses produits, sites internet, jeux et/ou de communiquer les informations concernant le participant à des tierces parties tels que les fournisseurs des dotations aux fins de personnalisation ou d'envoi des lots. En participant aux Tirages, le participant accepte que ses données soient communiquées aux dites tierces parties. 8. Conditions générales Par sa participation aux Tirages, le participant comprend les termes contenus dans le présent règlement qu'il déclare accepter dans son intégralité et sans réserve. Le présent règlement sera interprété à la seule discrétion d'EA. EA se réserve le droit de disqualifier tout participant qu'EA estimerait enfreindre les termes contenus dans le présent règlement. L'utilisation d'une adresse e-mail erronée ou de plusieurs comptes Pogo pour participer au même Tirage aura pour effet d'annuler la participation. S'il s'avère qu'un participant enfreint les termes du présent Règlement, EA se réservera le droit d'appliquer l'une des sanctions suivantes :
Les utilisateurs ne peuvent jouer aux jeux qu'avec un seul type, version ou un exemplaire d'application logicielle de navigation à la fois. L'utilisation de machines, ordinateurs, scripts ou tout autre système automatisé pour jouer aux jeux (" Programmes de Triches automatiques ") est strictement interdite. Pour en savoir plus sur les jeux, consultez l'adresse http://eafrpogo.custhelp.com/. Les lots ne pourront donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Les lots sont fournis conformément à leur description et ne sont pas échangeables. Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, EA n'est pas en mesure de remettre les lots prévus, EA se réserve le droit de substituer aux lots des lots d'une valeur équivalente. Tous les lots sont soumis aux modalités d'utilisation de leur fabriquant. EA décline toute responsabilité quant à l'état des lots à la livraison ou de leurs défauts de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur ou le fabricant. Le présent Règlement a été déposé à l'étude de la SCP Carlini-Montel-Simeone Huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille- France. Le Règlement complet est également disponible sur le Site www.pogo.fr. Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante: Electronic Arts, 56, rue des Docks - CP 712, 69256 Lyon cedex 09, France. Les Tirages et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de litige, la décision d'EA sera déterminante et légalement contraignante. Aucune correspondance ne sera échangée. Tout litige ne pouvant être résolu entre les parties et les actions en justice résultant de ce règlement seront tranchés individuellement par les tribunaux compétents français du défendeur. ANNEXE 1 : DOTATIONS DES TIRAGES Tableau des dotations des Tirages du Jour
Tableau des dotations des jeux à Cagnotte - Dotations trimestrielles.
Le participant au Tour de Roue pourra également gagner des jetons, lesquels n'ont toutefois aucune valeur commerciale et ne pourront en aucun cas être échangés par des lots. Retour aux cadeaux 
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